Conditions Générales de Vente (CGV)

Adresse : 12 avenue Paul Appel, 75014 Paris
Contact : direction@parissportswim.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes proposées par l’association Paris Sport Swim, notamment :

• Les adhésions annuelles aux cours de natation,
• Les activités sportives proposées par l’association,
• La vente éventuelle d’articles et accessoires sportifs (serviettes, maillots, gourdes, etc.).

Toute commande ou inscription entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes et prestations proposées par Paris Sport Swim à destination des particuliers.

Article 2 – Prestations et produits

• Les adhésions concernent une saison sportive allant de septembre à juin.
• Les produits dérivés (serviettes, gourdes, textiles, etc.) seront proposés à la vente en France métropolitaine.

Les descriptions, photos et informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

Article 3 – Tarifs

• Les prix des adhésions sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• Les prix des produits dérivés, lorsqu’ils seront proposés, seront également affichés TTC.
• Les frais de livraison éventuels seront précisés lors de la commande (aucune livraison n’est prévue pour le moment).

Paris Sport Swim se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

• Pour les adhésions : l’inscription est effective après validation du formulaire d’inscription et paiement intégral.
• Pour les produits : la commande est considérée comme définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via carte bancaire, virement ou autres moyens de paiement indiqués sur le site.
Le paiement complet est exigé au moment de la commande ou de l’inscription.

Article 6 – Durée et résiliation des adhésions

• La durée de l’adhésion couvre une saison sportive de septembre à juin.
• Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d’annulation de l’activité par l’association.
• En cas de force majeure (fermeture administrative prolongée, pandémie, etc.), l’association se réserve le droit de proposer des solutions alternatives (report, avoir, etc.) mais ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de fournir le service initial.

Article 7 – Livraison des produits

(En vigueur uniquement lorsque la vente d’articles sera activée)

• Les produits seront livrés en France métropolitaine uniquement.
• Les délais et modalités de livraison seront précisés lors de la commande.
• La responsabilité de l’association cesse une fois la livraison confirmée par le transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

• Pour les produits physiques : conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du retour des articles dans leur état d’origine et à ses frais.
• Pour les adhésions aux cours : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services sportifs fournis à une date ou une période déterminée.

Article 9 – Garanties légales (produits)

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

• L’association ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une utilisation inappropriée du matériel ou des produits.
• Concernant les activités sportives, chaque adhérent doit respecter les consignes de sécurité et fournir un certificat médical si demandé.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et l’ensemble des éléments visuels du site Paris Sport Swim restent la propriété exclusive de l’association. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, adhésions et commandes.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : direction@parissportswim.fr

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’adhérent ou le client est invité à contacter en priorité l’association pour trouver une solution amiable.
Dès lors que la vente de produits sera mise en place, Paris Sport Swim adhèrera à un service de médiation agréé.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.